Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle Clarpat, inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes Maritimes sous le numéro 509 735 569000 22 et d'autre part les clients souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pepingourdon.fr. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. Toute commande passée à la boutique en ligne Pépin implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. La boutique Pépin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques
Toutes les descriptions et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Chaque article est accompagné de descriptions sous la forme de textes et d’images, la responsabilité de la boutique Pépin ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques de l’article.
Les réalisations proposées à la vente sur la boutique en ligne Pépin ne peuvent prétendre aux normes de sécurité exigées pour les enfants ; elles ne conviennent donc pas aux enfants de moins de 3 ans.
Les métaux présents dans la constitution des bijoux Clarpat sont exempts de nickel, conformément à la législation en vigueur.
Les photographies relatives aux petites séries, présentant les réalisations Clarpat et Fantôme ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet envoyé ; chaque pièce étant réalisée à la main et présentant donc un caractère unique.
Tarifs
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises ; la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison restent à la charge du client et lui sont indiqués au moment de la validation finale. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; sont applicables ceux en cours lors de l'enregistrement de la commande.
Prise de commande
L'acheteur doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; en cas d'erreur dans le libellé, la boutique Pépin ne saurait être tenue responsable face à l'impossibilité d'expédition de la commande. La confirmation de commande entraîne la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance des conditions générales de vente de la boutique Pépin et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La boutique Pépin communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutefois, celle-ci se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons tenant notamment à un problème de disponibilité.
Modalité de paiement
Le règlement s'effectue par les moyens suivants :
• Carte bancaire
Pour les personnes résidant en France :
• Chèque bancaire
Chèque à établir à l'ordre de Patricia Clar et à envoyer à l'adresse suivante :
Boutique Pépin
3 Place Sainte Catherine
06620 Gourdon
La commande sera expédiée après encaissement du chèque
Suite à l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler l'intégralité du montant de la commande qui ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par la banque. La boutique Pépin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur. À défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, la boutique Pépin se réserve le droit d'annuler la commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours maximum suite à la réception du règlement. Pour des créations personnalisées ou commandes spécifiques de bijoux non disponibles, le délai sera évalué en fonction du temps estimé pour leur réalisation et sera communiqué à l'acheteur avant validation de la commande. En aucun cas la boutique Pépin ne peut-être responsable des retards occasionnés par des pertes, grèves ou tout autre perturbation des services d’expédition.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la réception de sa commande et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la boutique Pépin dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de non-conformité de l’article reçu en fonction de sa description sur le site, l'acheteur sera tenu de le signaler dès réception et de le retourner dans les 48h afin que la boutique Pépin puisse procéder à un échange ou remboursement. Les frais de transport sont calculés en fonction de la destination ; pour la France métropolitaine, la livraison est gratuite partir de 150,00€.
Chaque livraison comporte un numéro de suivi qui est transmis par mail au moment de l’envoi.
Responsabilités
La responsabilité de la boutique Pépin ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. La responsabilité de la boutique Pépin ne pourra être engagée pour dommage résultant de l’utilisation de réseau internet.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner l’article dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le retour ne sera accepté que si l’article n'a pas été endommagé, ni utilisé, ni sali. Il devra être expédié (avec suivi pour plus de sécurité) à l'adresse suivante :
Boutique Pépin
39 Place Sainte Catherine
06620 Gourdon
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de modifications ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en contactant la boutique Pépin par mail :
ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site :
En aucun cas les données que vous nous confiez ne seront communiquées à un tiers.
Propriété intellectuelle
L'intégralité du site Pépin ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos figurant sur le site) ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur dont elles demeurent la propriété exclusive. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Clarpat est une marque déposée auprès de l'INPI.